«Au final les contribuables sablais paieront moins d’impôt»
Analyse critique de cet article de «Nous les Sables spécial budget 21»

Taxes locales : Assez de propagande !
L’augmentation «Kolossale» de la taxe foncière aux Sables d’Olonne ne passe pas inaperçue et ça se comprend. Alors, pour faire passer la pilule, notre administration directement et par les revues de propagande officielle payées par nos impôts ne tarit pas d’explications tendancieuses sur le sujet. Que doit on en penser ? Tout le monde a bien compris qu’il s’agit de récupérer la suppression partielle de la taxe d’habitation décidée par l’Etat pour augmenter les ressources de la commune et de l’agglomération, au détriment des contribuables.

Rétablissons les vérités
Dans ce numéro une page entière d’exemples nous explique ce que nous allons gagner. C’est formidable, la ville-agglo augmente les taxes et nous allons gagner de l’argent ! La première réalité, c’est qu’on veut nous priver de ce qui nous revient. Lors du conseil municipal, le gouvernement a été accusé «de faire un cadeau aux citoyens avec l’argent des autres». Mais les autres, c’est nous, c’est notre argent, et la ville ne peut pas en disposer à sa guise !

D’autant plus qu’elle s’est abondamment servie ces dernières années. Qu’on en juge plutôt :
Entre 2010 et 2020 pour un habitant d’Olonne les impôts locaux ont augmenté de 27,2% (26 % pour la taxe d’habitation et 28,5% pour la taxe foncière). Sur la même période l’inflation cumulée a été de 12,3 %, le SMIC a augmenté de 14,6% et la retraite SS de …3,7%.
Ainsi en 10 ans le pouvoir d’achat de la ville d’Olonne (ville plus agglo) a augmenté de 15%, alors que celui des salariés du privé n’a augmenté que de 2,3% et celui des retraités a baissé de 9%. La suppression de la taxe d’habitation visait à rétablir cette honteuse situation. Et notre conseil municipal a décidé de nous en prendre une large partie ! Doit-on laisser notre ville nouvelle continuer sur cette tendance ?

Citons notre Maire «au global…disons, affirmons, re-signons que les contribuables sablais paieront moins d’impôts locaux que ce qu’ils payaient à la fin de l’année avant la suppression de la taxe d’habitation». Heureusement ! Et c’est une évidence, puisque la somme que nous payions en taxe d’habitation est, pour la ville-agglo, compensée par l’Etat, «à l’euro près» grâce à divers mécanismes complexes. Mais ce n’est vrai que globalement. Certes il y aura des gagnants, mais il y aura aussi beaucoup de perdants que la revue oublie, en particulier :
– tous les propriétaires qui en raison de l’âge et de leur faible revenu étaient dispensés de la taxe d’habitation, mais pas de la taxe foncière. Ils vont supporter la majoration de celle-ci, sans aucune baisse en compensation.
– les 16 000 propriétaires de résidences secondaires, dont beaucoup de futurs petits retraités envisageant de venir s’installer ici à leur retraite, souvent obligés de louer temporairement pour faire face aux charges, continueront en sus à payer une taxe d’habitation,
Ces derniers seront probablement ravis d’apprendre qu’à la suite d’une suggestion d’une conseillère de faire porter l’effort fiscal sur les résidences secondaires par la mise en place d’une surtaxe, on lui a répondu que ceci était à l’étude pour décision d’ici la fin de cette année.
Au cours du conseil municipal on a «agité le bâton» contre les loueurs en meublé en centre-ville « souvent bas de gamme, attirant la population qui va avec», accusés de vider le centre-ville de ses habitants permanents, et de contribuer à créer des problèmes de sécurité estivale.

Les principales justifications données par la ville à cette augmentation concernent :
A- les conséquences de la COVID,
B- la compensation insuffisante des transferts de compétences vers les communes, en particulier la GEMAPI.( Gestion des Milieux Aquatique et Protection contre les Inondations)
C- la non compensation de «la dynamique des bases».

Sur le point A, Il n’est pas normal de compenser l’effet de la COVID, limité dans le temps par une hausse durable des taux. Le résultat positif de l’exercice précédent (6,3 millions) suffisait largement…

Sur le point B, les transferts financiers déjà réalisés sont très importants puisqu’entre 2010 et 2020 sur l’augmentation globale de 27,2%, la part revenant à la commune et à l’intercommunalité a augmenté de + 86%, alors que celle du département et de la région a baissé de 38% ! La mise en place de la législation GEMAPI a autorisé les communes à prélever une taxe affectée. Noyer ce prélèvement dans le budget général interpelle sur la finalité de ce choix.

Sur le point C, un mécanisme de compensation de la dynamique des bases est prévu et selon la Gazette des Communes du 22 janvier 2020, dans un article intitulé «Suppression de la TH, attention à ne pas noircir le tableau», restera payante pour les communes : https://www.lagazettedescommunes.com/658785/suppression-de-la-th-attention-a-ne-pas-noircir-le-tableau/. En outre la révision des bases cadastrales pourrait apporter un surplus de taxes locales dans les prochaines années. Enfin, l’augmentation forte des valeurs immobilières et la dynamique de construction de la ville va continuer de contribuer fortement à la dynamique fiscale.

Parmi ces raisons, n’oublierait-on pas la véritable raison : le financement d’infrastructures très coûteuses ?

Et si nous regardions juste à côté de nous
Il est intéressant de regarder les décisions prises dans les communes vendéennes, soit de taille comparable, soit voisines : La Roche-sur-Yon, Challans, Saint Gilles-Croix-de-Vie, Talmont, Brétignolles, Landevieille, La Chaise Giraud, St Hilaire la Forêt: ont toutes maintenu un taux inchangé ! Pays des Achard et l’île d’Olonne ne l’ont augmenté que d’un point. Et pourtant toutes ces communes rencontrent les mêmes problèmes !
Peut-être, n’ont-elles pas voulu engager des projets de la taille de ceux de notre communauté ?

Mais alors que faire ?
Ces choix appartiennent à nos conseils, municipaux et d’agglo.
Cependant, en gérant notre budget familial, nous savons tous ce que nous gagnons et, responsables, nous décidons nos dépenses et nos investissements en fonction de cela. Pour nos élus, c’est bien plus simple : ils décident des dépenses, nous persuadent que c’est totalement indispensable, et ensuite nous imposent le supplément de recettes dont ils ont besoin pour payer tout cela.
Lorsque les temps sont difficiles la sagesse recommande de limiter ses ambitions. Nul n’est besoin de réduire les services au quotidien ou l’entretien des chaussées. On peut par exemple renoncer, redimensionner ou différer certaines dépenses dont l’intérêt pour les contribuables ne saute pas aux yeux.

*La Vannerie L’ensemble du projet présenté en décembre 2020 représente déjà un budget voté de 40 millions d’euros ce qui compte tenu des dépassements systématiques de ce type de projets, conduira probablement au-delà de 50 millions. Par la suite ces équipements vont entraîner d’importants coûts annuels de fonctionnement qui s’ajouteront au coût de construction !
*Les travaux d’aménagement de l’aérodrome, de plusieurs millions ( 6 ? ) : on aimerait savoir quel sera l’impact positif sur la ville et ses habitants, alors que l’aérien a mauvaise presse et que les publicités aériennes sur les plages viennent d’être interdites !

L’équipe municipale a pris l’engagement de consulter les habitants sur les grands projets de la ville. Qu’attend-t’elle pour le faire ? On peut s’interroger sur la cohérence des choix faits. Est-il logique que la ville du Vendée Globe, qui prétend être «la ville rêvée à la mer», leader en matière de course au large, investisse beaucoup plus pour le basket et la boxe que pour les activités nautiques ou de tourisme. Est-il normal de décaler le projet de club nautique, ou la poursuite de l’aménagement du remblai, et sa protection contre les submersions ?

Nous avons alerté à de nombreuses reprises nos élus sur le caractère insupportable d’une telle politique, particulièrement dans la grave situation qui s’annonce. Nous demandons aujourd’hui que la ville et l’agglomération reviennent sur ces nouvelles et considérables majorations de la taxe foncière, après celles déjà imposées aux habitants d’Olonne sur Mer et du Château d’Olonne comme conséquence de la fusion.
L’équipe CCPO