Qui sommes nous ?

Contribuables et Citoyens du Pays des Olonnes (CCPO) est une association loi 1901

-EXTRAITS de NOS STATUTS-

Article 4- Préambule
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule et partie intégrante de la Constitution de la Cinquième République définit en son article 2 que les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme sont la liberté, la
propriété, la sureté, et la résistance à l’oppression.
Elle définit également

Art 13 . Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés
Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Il est à remarquer que les contributions, du fait qu’elles entrainent un appauvrissement patrimonial personnel du citoyen, doivent être librement consenties par respect du droit imprescriptible de propriété.
Article 5- Objet
La présente association a pour objet d’aider ses membres à mettre en œuvre leurs droits découlant de l’article 4 et pour cela:
de constater régulièrement la nécessité, et de suivre l’emploi des contributions publique territoriales,
d’encourager l’efficience dans les services publics et l’économie dans les dépenses publiques afin de réduire la pression fiscale locale.
de contribuer aux réflexions sur les projets d’engagement de dépenses,
de défendre les droits et intérêts collectifs des membres en matière de fiscalité et de dépenses publiques.
L’objet est à la fois culturel, informatif, éducatif, scientifique et social. L’Association poursuit des objectifs civiques d’intérêt général.
L’Association recherche la mise en évidence de faits, sans esprit polémique.
Article 6-Territorialité
Les activités de l’association sont principalement de portée locale. Elles pourront toutefois s’exercer sur un périmètre plus large si cela s’avère nécessaire pour mener à bien les actions définies dans le cadre de l’objet
En conséquence, les missions décrites à l’article 5 « Objet » s’exercent par priorité et sans que ce soit limitatif, à l’égard des personnes morales suivantes: les collectivités locales, territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale et territoriale des contribuables et des citoyens habitant les Sables d’Olonne et /ou le Pays des Olonnes.
Article 7- Moyens d’actions :
L’Association se dotera, sans que ce soit limitatif, des moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment :
l’examen et l’étude des dépenses, des recettes et des budgets des services mentionnés à l’article 4
l’étude de la fiscalité locale, territoriale ainsi que leur évolution.
la recherche et l’établissement d’un dialogue avec les pouvoirs publics
la diffusion d’informations sur les dépenses publiques et la fiscalité ,
la publication de travaux conformes à l’objet de l’Association
l’établissement de relations avec les associations poursuivant des objectifs analogues et l’organisation d’échanges avec celles-ci,
Article 8- Indépendance :
L’association est indépendante des partis politiques , des mouvements, des syndicats et de façon générale, de tout groupe de pression public ou privé.
Elle ne pourra pas recevoir de subventions publiques. Aucun administrateur de l’association ne peut avoir de mandat électif publique.