Notre association doit veiller à la transparence des comptes de nos collectivités

Voici un exemple intéressant sur ce sujet.

Le feuilleton des indemnités de monsieur Y Moreau:

Interviewé dans le Journal des Sables  du 16 juillet Y Moreau déclare une indemnité mensuelle en tant que maire de 2021 €.
Le 26 août nous écrivions au directeur général des services de la ville:
« nous avons été interpellés par le point suivant: l’article 23 ( du conseil du 11 juillet ) rapporte les indemnités votées aux élus. Il mentionne environ 3660 € net mensuel pour le maire ( à laquelle s’ajoute l’indemnité de président d’agglomération) et 900 € pour les premiers adjoints… dans le journal des sables daté du 16 juillet  Yannick Moreau … mentionne 2021€ net par mois pour le maire. Pouvez vous me préciser ce que nous devons comprendre?»
Celui ci nous répondait:
À la suite d’interrogations exprimées par certains élus d’opposition, Monsieur Le Maire a demandé aux services de la ville de vérifier les calculs et les informations communiqués. Ce sujet  sera de nouveau examiné lors du conseil municipal de rentrée.

Et nous concluions:

La loi régit les plafonds des  indemnités des élus qui peuvent être modulées (à la baisse) par les conseils municipaux. Nous n’entendons pas porter de jugement sur ces montants, sachant la responsabilité et la charge de travail de certains d’entre eux. Par contre, il nous apparaît légitime que les contribuables soient clairement et précisément informés sur l’exhaustivité des rémunérations des élus.
Epilogue (JdS du 8 octobre )

Indemnités du maire. Il y avait bien une erreur
La question des indemnités du maire a de nouveau donné lieu à un échange lors du conseil municipal de lundi soir ( 5 Octobre ). Ce dernier a reconnu une erreur suite aux remarques apportées par Anthony Bourget en juillet dernier. Le 10 juillet dernier, le conseil municipal des Sables-d’Olonne a voté les indemnités du maire et des élus en délégation. Lors de ce conseil, Yannick Moreau avait indiqué à l’assemblée qu’il ne percevrait pas l’intégralité de l’indemnité votée du fait de l’écrêtement appliqué à l’addition des indemnités perçues au titre de la ville et de l’agglomération. « J’avais annoncé que je percevais 2 021 euros en tant que maire c’est ce qui était indiqué sur mon bulletin de salaire et ce qui m’avait été présenté par les services comme étant le maximum que je pouvais percevoir », explique Yannick Moreau. Lors du vote de cette délibération au début de l’été, le conseiller municipal d’opposition Anthony Bourget avait manifesté sa désapprobation, affirmant que les chiffres présentés n’étaient pas les bons. « Devant l’insistance d’Anthony Bourget, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait effectivement une erreur, reconnaît le maire. Le montant de 2 021 euros n’était finalement pas celui du plafond de l’indemnité. » Jusqu’en juin 2020, Yannick Moreau percevait 5 016,84 euros, soit 2 021,67 euros au titre de son mandat de maire 2 529,59 euros au titre de la présidence de la communauté d’agglomération des Sables et 465,58 euros nets au titre de la vice-présidence du syndicat départemental Vendée-Eau. Finalement, depuis octobre 2020, il perçoit 5 603,50 euros, soit 3 089,78 euros nets au titre de son mandat de maire des Sables-d’Olonne, 2 513,72 euros nets au titre de la présidence de la communauté d’agglomération des Sables (écrêtée partiellement pour respecter le plafond des indemnités autorisées) et zéro euro net au titre de la vice-présidence de Vendée-Eau (indemnité complètement écrêtée, car la dernière votée). « Il y avait une erreur et je tiens à ce que cette information soit transparente, insiste Yannick Moreau. La loi n’oblige pas les conseils municipaux à délibérer sur l’indemnité du maire. Moi, je l’ai souhaité pour que les choses soient claires. Le mécanisme de l’écrêtement est complexe ».  « Je ne peux pas vous laisser dire que j’ai menti. J’ai donné le montant des indemnités que je percevais. Je pensais qu’elles continueraient à être celles-ci. » M.T.
Ainsi le 16 juillet Y Moreau ne se souvient plus de l’indemnité qu’il s’est fait voter 5 jours auparavant..

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la charte de l’élu

Le Conseil Municipal du 3 juillet 2020 , après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver la charte de l’élu local et de prendre connaissance des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L2123-1 à L 2123-35).

1. L’élu local « exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité »,
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local « poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier »,
3. L’élu local « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre », l’élu local « s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote »,
4. L’élu local « s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins »,
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local « s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions »,
6. L’élu local « participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné »,
7. Issu du suffrage universel, l’élu local « est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

 

MUNICIPALES 2020 : Le Figaro : « Ces hausses d’impôts locaux que les habitants découvrent après coup » et « Hausse probable des impôts locaux en 2021 »

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