Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la charte de l’élu

Le Conseil Municipal du 3 juillet 2020 , après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver la charte de l’élu local et de prendre connaissance des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L2123-1 à L 2123-35).

1. L’élu local « exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité »,
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local « poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier »,
3. L’élu local « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre », l’élu local « s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote »,
4. L’élu local « s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins »,
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local « s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions »,
6. L’élu local « participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné »,
7. Issu du suffrage universel, l’élu local « est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

 

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